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P-32, r. 1 - Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen

Article 73
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Texte complet
73. En matière de contrat de travaux de construction, le Protecteur du citoyen peut apporter des changements aux travaux en délivrant un ordre de changement.
Décision 1462-1, a. 73.
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